Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par la Communauté de communes Cœur de Savoie pour vous permettre de créer un compte sur la plateforme DAC. La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public.

L’accès aux données collectées n’est autorisé qu’aux techniciens du prestataire Vas-y Paulette et aux chargés.es de missions des différents partenaires du projet de coopération DAC – Developing Active Citizenship : Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis (chef de file), Communauté de communes Coeur de Savoie, GAL Valli del Canavese, Communauté de communes des Versants d’Aime, GAL Valli di Lanzo Ceronda e Casternone.

Les données sont conservées pendant 5 (cinq) ans à partir de la date de fin de projet DAC.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le personnel du partenariat à l’adresse email info@teraction.eu ou Place Albert Serraz BP 40020 73802 Montmélian Cedex – 04 79 84 36 27.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.