Éditeur
Directeur-ice de la publication : Communauté de communes Cœur de Savoie
Hébergeur
Scaleway
SAS au capital social de 214.410 €
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
Tel. : +33 (0)1 84 13 00 00
Réalisation du site internet
Agence Vas-y Paulette
16 avenue de Mérande – 73000 Chambéry
ehcoucou@vasypaulette.com / 04 79 25 41 47
Pour plus d’informations : Vas-y Paulette
Données personnelles
La Communauté de Communes Cœur de Savoie s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site https://edu.teraction.eu/ soient conformes au Règlement général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et La Loi Informatique et Libertés.
Nos engagements
La Communauté de Communes Cœur de Savoie, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :
- vos données sont utilisées uniquement pour des finalités précises en lien avec nos différents métiers ;
- seules les données qui nous sont utiles sont collectées ;
- vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux traitements pour lesquels elles ont été collectées, ou pour une durée prévue par les archives de France, par la loi ou par autorisation de la CNIL ;
Utilisation de vos données à caractère personnel
Chaque service en ligne limite la collecte de données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la base juridique du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données (via la présence d’un astérisque);
- les destinataires des données ;
- la durée de conservation des données ;
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Mesures pour la protection de vos données à caractère personnel
Pour protéger vos données personnelles, des mesures organisationnelles et techniques appropriées sont mises en place, dans le respect de la réglementation applicable.
Seuls les chargés de mission au sein de la communauté de communes Cœur de Savoie sont habilités à avoir accès à ces informations qui sont stockées sur le serveur et dont les accès sont strictement limités aux seules personnes habilitées.
Les données sont conservées uniquement durant la durée nécessaire au traitement.
Le système d’information est sécurisé.
Par ailleurs, tous les collaborateurs de la collectivité et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement des données à caractère personnel respectent l’ensemble des règles sur la protection des données personnelles et s’engagent à garantir leur confidentialité.
Quels sont vos droits ? Et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits, il peut s’agir notamment :
- le droit d’accès à vos données : vous pouvez obtenir des informations sur les données détenues à votre sujet et leur usage ;
- le droit de rectification : vous pouvez demander à corriger ou modifier les informations vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
- le droit d’effacement : vous pouvez obtenir la suppression définitive de vos données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander à récupérer les données que vous avez fournies et les transmettre à un autre organisme ;
- le droit d’opposition : vous avez la possibilité de demander que vos données personnelles ne soient pas utilisées pour certains traitements, notamment lorsqu’elles sont traitées à des fins de communication ;
- le droit à la limitation de traitement : vous pouvez demander à limiter l’utilisation de vos données à un traitement spécifique ;
- le droit de retrait : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour tous les traitements pour lesquels nous l’avons recueilli ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du règlement général sur la protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l’adresse email info@teraction.eu.
Afin de faciliter le traitement de l’exercice de vos droits, vous accompagnerez votre requête d’une copie d’un document d’identité portant votre signature, ainsi que toutes informations essentielles, complètes et précises relatives à votre demande (nous ne conserverons pas de trace de ce document d’identité). Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais, et en tout état de cause à une échéance d’un mois à compter de la réception de la requête. Ce délai pourrait être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez informé, le cas échéant, de cette prolongation et des motifs relatifs à ce report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.
Quelques définitions
Donnée à caractère personnel / donnée personnelle : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut par exemple s’agir d’un nom, d’un numéro de téléphone, d’une adresse postale, d’un mail, etc…
Traitement de données à caractère personnel : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données ou des ensemble de données à caractère personnel. Exemple de traitement : la collecte des données, l’enregistrement, la conservation, etc…
Responsable de traitement : désigne toute personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Il s’agit ici de la commune de Chambéry.
Destinataire : désigne toute personne physique ou morale, ou encore le service, qui reçoit la communication des données personnelles.